Déclaration d’accessibilité

L'Opérateur des Produits Interministériels s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://identite.proconnect.gouv.fr/.

État de conformité

ProConnect Identité | Contre-audit | Septembre 2025 https://identite.proconnect.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d'Intervention du Numérique de la DINUM révèle que 90 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Composant Crisp
Ce composant contient plusieurs non-conformités.
Afin de ne pas alourdir le score sur ce seul composant externe, certaines erreurs ont été regroupées :

  • Certains contrastes ne sont pas assez élevés
  • Les intitulés de boutons ne sont pas explicites
  • La modale n'a pas de nom accessible
  • Le focus n'est pas piégé dans la modale
  • La fonctionnalité de téléchargement de fichier n'est pas accessible au clavier
  • Les messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance
  • L'ordre de tabulation peut ne pas être cohérent

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2025. Elle a été mise à jour le 26 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ProConnect Identité | Contre-audit | Septembre 2025 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :